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Déclaration... sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux. [Av...

Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance . Contenant l'o...

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes . Donné...

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du Ier mai 1924 et circulaire ex...

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Impôts nouveaux, budget ordinaire 1918, services civils: loi du 29 juin 1918 annotéeDate de l'édi...

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